Contester un jugement en faisant appel

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Contester un jugement en faisant appel

Lorsqu’une affaire monte au tribunal, il est très fréquent que la décision qui a été prise lors du premier procès soit injustifiée ou que les présumés coupables ne soient pas d’accord avec cette décision, qu’elle soit justifiée ou non.

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Pour cela donc, il leur est tout à fait possible de contester un jugement en faisant appel. En faisant appel, la décision qui a été prise est comme soi-disant annulée, et demande à être corrigée, réformée. Contester un jugement en faisant appel peut très souvent être nécessaire notamment pour qu’une décision trop hâtive du tribunal soit mieux traitée.

Contester un jugement civil ou pénal

Lorsque notre affaire est au tribunal de première instance où se trouve le parquet, et qu’une décision ou des mesures sont prises par rapport au coupable, ce dernier peut très bien contester un jugement et ce, en faisant appel. Ainsi donc, l’affaire monte à la Cour d’appel. Contester un jugement civil, c’est par exemple qu’il est imposé au coupable de payer une amende de telle ou telle somme. En tant que coupable, il devient défendeur pour contester un jugement, et c’est ainsi que les dossiers sont considérés une deuxième fois.

Contester un jugement civil ou pénal

Contester un jugement pénal, ce peut être plus délicat qu’un jugement civil. En effet, lorsque l’on parle de jugement pénal, c’est tout de suite la prison. Mais pour gagner du temps, il est possible à l’accusé de contester un jugement.

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Comme toujours, son affaire monte donc à la Cour d’appel, mais il doit également apporter des preuves pour, soit prouver son innocence, soit montrer qu’il n’est pas si coupable que cela, pour du moins alléger sa peine. Toutefois, lorsque l’affaire arrive à la Cour de cassation ou autrement dit la Cour d’appel, et qu’ils ont délivrés leur jugement, il n’est plus possible de faire appel.