Changer de nom de famille, est-ce possible ?

Changer de nom de famille, est-ce possible ?

Il est permis à quiconque a un motif légitime de changer de nom de famille. Par motif légitime, on peut citer un nom pouvant causer les railleries ou porter préjudice, donc très lourd à porter.

Une autre raison est le fait que le nom est le même que celui d’un personnage rendu célèbre par des actions malveillantes ou franchement mauvaises. Quelqu’un peut aussi demander de changer de nom tout simplement parce qu’il n’a pas reçu le même que celui de ses frères et sœurs et qu’il veut le faire à présent.

Les conditions préalables pour changer de nom

Changer de nom réclame qu’on en fasse une déclaration publique, via le Journal officiel et également dans un journal d’annonces légales. Cette étape est obligatoire que l’on soit en France ou à l’étranger. Les coûts d’une telle publication reviennent bien sûr au demandeur.
Puis, on doit préparer un dossier précisant la demande de changer de nom et on envoie ce dossier au ministère de la Justice qui va le traiter. Plus précisément, c’est le Service du Sceau du ministère de la justice qui instruit une telle demande. Au besoin, celui-ci est libre de requérir une enquête qui sera menée par le procureur de la République.

Formalités de la demande

Pour changer de nom, on peut faire la demande soi-même et on n’est donc pas obligé de faire appel à un avocat. Depuis quelque temps en effet, les formalités ont été simplifiées, ce qui facilite cette démarche.

Dans le dossier, il faut mentionner l’état civil de tous ceux qui demandent à changer de nom dans une même famille, dans le cas où d’autres membres (les enfants par exemple) le souhaitent également. Il faut aussi préciser l’adresse exacte et surtout le ou les nouveau(x) noms désiré(s) et demandé(s).