Contester un jugement en faisant appel

Contester un jugement en faisant appel Lorsqu’une affaire monte au tribunal, il est très fréquent que la décision qui a été prise lors du premier procès soit injustifiée ou que les présumés coupables ne soient pas d’accord avec cette décision, qu’elle soit justifiée ou non. Pour cela donc, il leur est tout à fait possible de contester un jugement en faisant appel. En faisant appel, la décision qui a été prise est...

Retour sur la loi pour l’économie bleue

Retour sur la loi pour l’économie bleue C’est Gunter Pauli, un entrepreneur d’origine belge qui a créé le concept de l’économie bleue. Nous pouvons déjà comprendre en quoi consiste l’économie bleue rien qu’avec la couleur choisie. Le bleu veut représenter pratiquement toute notre planète. Le mot d’ordre de nos jours est bien sûr de préserver notre planète autant que possible, et c’est...

Changer de nom de famille, est-ce possible ?

Changer de nom de famille, est-ce possible ? Il est permis à quiconque a un motif légitime de changer de nom de famille. Par motif légitime, on peut citer un nom pouvant causer les railleries ou porter préjudice, donc très lourd à porter. Une autre raison est le fait que le nom est le même que celui d’un personnage rendu célèbre par des actions malveillantes ou franchement mauvaises. Quelqu’un peut aussi demander de changer de nom...

Le rôle du juriste en droit social

Un juriste en droit social est considéré comme étant un spécialiste du droit relatif au personnel d’une société. Un juriste en droit social est en effet le représentant officiel de l’entreprise lors des diverses tâches qui sont en relation direct avec le personnel. De ce fait, il est en général rattaché à la direction, essentiellement celui des ressources humaines. Aussi, un juriste en droit social est un élément clé de l’entreprise...

L’assignation en justice et le rôle de l’huissier

L’assignation en justice et le rôle de l’huissier Pour pouvoir faire un procès au tribunal, il y a des étapes à respecter. Déjà il est nécessaire de faire une assignation en justice. Pour cela, vous pouvez contactez les experts TGGV sur : http://www.tggv.fr . Cela demande l’intervention d’un avocat, d’un défendeur, mais également d’un huissier de justice. Nous allons donc voir un peu plus bas en...